CGV – Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 7 juin 2021

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre d’une part la société Stelbrand Business Ltd, immatriculée au Registre du Commerce du Irlande sous le numéro 587314 et dont le siège social est 55 Main Street, Bray Wicklow A98 C9C8, Irlande, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Mes Petits Jouets, dénommée ci-après “l’Acheteur”. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer une commande sur le site Mes Petits Jouets. Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande. Stelbrand Business Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses produits et de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.

Définitions 

« Catalogue » fait référence à tous les articles et produits qui sont disponibles pour le membre dans la boutique : Mes Petits Jouets. « Membre » ou « Abonné » fait référence à toute personne physique qui accepte les conditions générales et les conditions de vente et qui par conséquent accède à Mes Petits Jouets et s’abonne au service en créant un compte comme indiqué ci-dessous. « Territoire » fait référence aux pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mes Petits Jouets de la société Stelbrand Business Ltd, dans la limite des stocks disponibles. La société Stelbrand Business Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits disponibles et de leurs prix. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Mes Petits Jouets est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) ou convertis dans la devise de choix de l’utilisateur, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Stelbrand Business Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site Mes Petits Jouets. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Stelbrand Business Ltd propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le mode de paiement sécurisé par carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Stelbrand Business Ltd lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Abonnement

Mes Petits Jouets offre un service d’abonnement sans engagement qui donne à ses utilisateurs l’accès à des services supplémentaires autrement indisponibles (ou moyennant un supplément) pour les clients réguliers. Les services incluent notamment la livraison prioritaire et des réductions exclusives sur le Catalogue. Si vous êtes nouveau client, vous pouvez profiter d’une offre d’essai avec reconduction automatique mais résiliable à tout moment. Vous pouvez annuler votre inscription payante à Mes Petits Jouets, soit empêcher la conversion de votre période d’essai en inscription payante et ce à tout moment depuis votre compte Mes Petits Jouets ou à cette adresse. Attention cependant : toute annulation au service interrompt immédiatement votre accès aux privilèges des membres abonnés à Mes Petits Jouets. Si votre période d’essai s’est terminée sans que vous ne vous en rendiez compte, le montant de votre adhésion peut vous être intégralement remboursés par une simple demande au service client (par email à support@mes-petits-jouets.com ou au +33 4 81 69 48 25, coût d’un appel local). Cela n’est possible que si vous n’avez jamais utilisé l’un des services liés à l’abonnement, que ce soit une commande passée en livraison prioritaire, une réduction exclusive ou autre. À l’inverse, si vous avez déjà utilisé votre abonnement pendant la période d’essai, que ce soit une commande passée en livraison prioritaire ou toute utilisation de l’un des différents services, Mes Petits Jouets n’est pas dans l’obligation de vous rembourser les frais d’adhésion.

Réserve de propriété 

La société Stelbrand Business Ltd conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La société Stelbrand Business Ltd pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. l’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste ou relais colis le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de transport. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Stelbrand Business Ltd. l’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie 

Tous les produits fournis par la société Stelbrand Business Ltd bénéficient d’une garantie. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Stelbrand Business Ltd qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Stelbrand Business Ltd, 55 Main Street, Bray Wicklow A98 C9C8, Irlande, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité 

La société Stelbrand Business Ltd, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises aux lois du pays Irlande. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Irlande.